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Des filles qui en ont – Ces filles qui en ont eu : retour rapide, incomplet et subjectif sur les droits de la femme en France

Mélanie mars 8, 2012 3

Aujourd’hui, c’est le 8 mars. Qui dit 8 mars, dit journée internationale de la Femme. Souvent, c’est aussi un jour propice aux critiques et remarques cyniques. Oui, la femme ne devrait pas avoir un jour consacré pour des dizaines de raisons. Mais ça n’empêche, c’est aussi l’occasion de rappeler que les femmes dans le monde continuent à subir violences et inégalités.

Sur Cupcake, Baston et Talons Hauts, on avait aussi envie de marquer le coup sans cynisme. On s’est dit que c’était l’occasion de regarder en arrière et de voir le chemin parcouru. Comme dans une autre vie j’ai fait des études de droit et que les lois sont plus faciles à changer que les mentalités, je me suis dit que ça pourrait être intéressant de voir l’évolution juridique de la place des femmes en France. N’ayez pas peur, c’est une succession de gros mots, mais vous verrez que c’est assez intéressant quand on s’y plonge.

Le dur chemin vers l’autonomie et la reconnaissance juridique

Deuxième sexe, sexe faible, beau sexe, on a souvent eu tendance à rabaisser la femme par le meilleur moyen qu’il soit : le droit. Et quoi de mieux pour conforter la femme dans sa position d’inférieure que de la reconnaître juridiquement incapable ?

Au Moyen Age, les femmes pouvaient hériter, gérer des fiefs et le faisaient même en pratique. C’est avec Charles V que les femmes ont été reléguées au second rang. Ce petit malin, pour récupérer le trône, a été rechercher la loi salique (des Francs Saliens)  (tu peux lire ou regarder les Rois Maudits pour en savoir plus).

Au moment de la Révolution Française, suite au discours de l’Abbé de Sieyès, la femme est classée dans les citoyens passifs, comme les enfants, les étrangers et tous ceux qui ne peuvent s’acquitter du cens électoral. Mais, ceci n’est rien comparé aux merveilles du Code civil (Code Napoléon de 1804, le même monsieur auxquels certains veulent dédier un parc d’attraction) qui consacre l’incapacité juridique de la femme mariée. Elle est une irresponsable civile, assimilée aux mineurs. Rassurez-vous, la femme célibataire est sous la responsabilité de son père. On passe de la main du père à celle du mari. Il faudra attendre 1907 pour que la femme puisse exercer une profession non liée à celle de son mari et disposer de plein droit de son salaire. Ce n’est qu’en 1938 que la loi reconnaît à la femme la capacité juridique. Oui, mais elle n’est que restreinte : elle peut ester en justice, témoigner mais ne peut pas encore être juré d’assise, par exemple. Elle ne sera admise sur le banc des jurys qu’en 1944. Mais attendez, ce n’est pas fini ! Ce n’est qu’en 1965 avec la réforme du régime matrimonial que la femme peut exercer une profession sans l’autorisation de son mari et ouvrir un compte en banque. Comme elle risque de flamber son argent mis sur son compte à elle en maquillage et fringues et qu’elle n’aura plus le temps pour s’occuper des mômes, on va attendre un peu pour lui accorder l’autorité parentale de façon égalitaire avec le père, ce qui sera fait en 1970.

Juridiquement, la femme est donc l’égal de l’homme depuis 1970. 1970, c’est il y a à peine plus de 40 ans. C’est-à-dire qu’il y a de fortes chances pour que votre mère soit née juridiquement inférieure à votre père. C’est donc il n’y a pas si longtemps.

La femme : un animal politique comme les autres.

Contrairement à celui de leurs homologues britanniques, le combat des femmes françaises pour le droit de vote n’a pas été particulièrement ardent : si l’opposition des hommes a longtemps été ancrée dans les mentalités, les femmes ne se sont pas particulièrement montrées vindicatives.

En 1789, lorsque le droit de vote est envisagé, l’éventualité d’ouvrir ce droit aux femmes est évidemment exclu. Cette exclusion perdurera jusqu’au milieu du 20ème siècle avec une seule exception : en 1871, la Commune de Paris redonne des droits politiques aux femmes, y compris celui du droit de vote, mais cette parenthèse est de courte durée.

Si tous les gouvernements de la IIIème République se sont opposés au droit de vote des femmes, le gouvernement du Front populaire de 1936 nomme trois femmes secrétaire d’état : Irène Joliot-Curie à la recherche scientifique, Cécile Brunschvicg  à l’Education Nationale et Suzanne Lacore à la protection de l’enfance. Même si elles sont nommées sur des secrétariats d’Etat portant sur des sujets auxquels la femme est traditionnellement concernée (hormis la recherche scientifique), il s’agit d’une première avancée. Avancée à nuancer, dans la mesure où leur vote ne compte pas au conseil des ministres et que leur indépendance face au ministère de tutelle est quasi-inexistante.

En 1944, le 21 avril, les femmes obtiennent enfin le droit de vote dans les mêmes conditions que les hommes. Elles pourront l’exercer pour la première fois le 29 avril 1945, à l’occasion des élections municipales.

En 1947, Germaine Poinso-Chapuis devient la première femme ministre de plein exercice au ministère de la santé publique et de la famille.

Enfin, en 1991, Edith Cresson devient la première, et à ce jour la seule, femme premier ministre.

Le 6 juin 2000, une loi sur la parité en politique est votée. Elle module l’aide publique aux partis politiques en fonction de leur respect de l’application de la parité pour la présentation des candidats aux élections.

A ce jour, aucun parti ne respecte réellement la parité en France.

La loi a beaucoup évolué, mais les pratiques doivent encore être modifiées.

Du droit des femmes à disposer d’elle-même

Abordons le dernier sujet, l’ultime sujet. Le corps de la femme et son droit à en disposer, civilement et sexuellement. Le droit d’avoir le choix.

En 1810, le Code pénal est très sévère à l’égard des femmes : si un homme commet l’adultère, il risque une amende. Si c’est une femme, elle risque la prison. Deux poids, deux mesures. Bien entendu, le viol entre époux n’existe pas, le devoir conjugal est une obligation.

Je passerai rapidement sur le régime de Vichy qui, pour honorer le « Travail, Famille, Patrie », prévoit que l’avortement est un crime contre l’Etat, passible de la peine de mort. Peine qui sera appliquée en 1943 : une avorteuse est condamnée à  mort et est exécutée.

L’après-guerre est plus favorable aux femmes, mais il faut attendre 1967 pour que la contraception soit autorisée. Elle ne sera remboursée qu’en 1974 (sur le principe, car aujourd’hui la plupart des pilules prescrites ne sont pas remboursées par la sécurité sociale).  En 1974 toujours, l’avortement est autorisé (Loi Veil).

Ce n’est qu’en 1990 avec un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 septembre (n°90-83786) que le viol entre époux est condamné. Oui, 1990.

Aujourd’hui, on réduit le nombre de centres de planning familial. Et les délais, pour obtenir un rendez-vous dans une clinique qui accepte de vous avorter, sont de plus en plus longs.

Beaucoup d’avancées finalement. En droit surtout. Parce que les mentalités sont plus longues et compliquées à changer. C’est pour ça qu’il ne faut pas croire que ces droits sont acquis et rester vigilants en toute occasion.

 



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3 Comments »

  1. Desperate Poulette mars 8, 2012 at 9:13 - Reply

    ça me hérisse les poils !
    Mais ce « traitement spécial » auquel à droit la femme au quotidien est, je pense (avec mon petit cerveau de poule en plus !), tellement ancré dans les esprits des hommes, et aussi des femmes d’ailleurs car certaines trouvent cela normal, « c’est comme ça depuis toujours, qu’est-ce que tu veux faire  » !
    Sans parler du monde du travail qui est le grand champion de l’inégalité à mon avis !
    On m’a dit l’autre jour « dis donc tu serais pas un peu féministe toi ? », mais un peu que je le suis, après tout je suis une femme, nous devrions toutes l’être !!!
    Bon allez je me calme j’ai faillis enlever mon soutif !

  2. Jean-François Mauger mars 13, 2014 at 4:32 - Reply

    Une question: il y a une photo où nous voyons des femmes au-dessus d’un feu avec des pages de journaux froissées. Est-ce que c’était des femmes contre le droit de vote des femmes ? Cette photo illustre cela ?

    • Melanouille (@Melanouille) mars 13, 2014 at 10:56 - Reply

      Il s’agit d’une photo montrant Louise Weiss, une militante pour le droit des femmes à voter. Je ne crois pas qu’elles brulaient les affiches qu’elles semblent plutôt brandir.

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